J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0760753A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2007, Mme Jeannine Gest, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, en remplacement de M. Jean-Michel Tosi, à compter du 1er août 2007.